Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la commission de régulation de l'électricité

J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la commission de régulation de l'électricité

NOR : ECOI0000167A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mars 2000, M. Maillard (Dominique), directeur général de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la commission de régulation de l'électricité.